Préambule
La micro entreprise « Pepette et Coquette », immatriculée au Répertoire des Métiers de la Gironde sous le numéro 849515473RM33, enregistrée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Gironde sous le numéro de Siret 84951547300015, est représentée par son dirigeant Anne CAMPOS et est domicilié au 45 avenue Mozart, 33600 Pessac.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits sur le site internet www.pepetteetcoquette.com

Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne de Pepette et Coquette (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site dans la page Conditions Générales de Vente en précisant la date de mise à jour. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, la micro-entreprise répondant au régime de la franchise en base de TVA selon l’art. 293B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Ils peuvent être indifféremment présentés sous le nom de frais d’envoi, frais de livraison, livraison, frais d’expédition et représentent les frais acquittés par l’acheteur pour permettre le transfert de propriété des biens achetés.
En revanche, tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne « Pepette et Coquette », en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Dès validation de votre commande, Pepette et Coquette adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de la commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

Article 3 bis – Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
Le double clic associé à la procédure d’authentification en ligne et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne soit par PayPal soit par Stripe, avec une carte bancaire valide.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande (produits et frais d’expédition) qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur, un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, un non-paiement ou un paiement partiel.

Article 4 bis – Facturation et support de facturation
Pepette et Coquette est une micro-entreprise répondant au régime de la franchise en base de TVA selon l’art. 293B du CGI et facture ses produit HT, hors taxes.
Pepette et Coquette attire l’attention de l’acheteur sur le fait qu’il peut indiquer une adresse de livraison et une adresse de facturation différentes si il le souhaite (cas des commandes cadeau par exemple). La facture qui sera émise reprendra ces informations différenciées si nécessaire et il relève de la responsabilité du client de s’assurer que ces éléments sont bien corrects.
• De manière générale, les factures seront fournies sur un support papier et jointes aux produits lors de l’envoi postal. Le client peut demander un duplicata de sa facture par mail à contact@pepetteetcoquette.com ou ici en fournissant toute information susceptible de le retrouver dans le système de gestion des commandes (numéro de facture, date, nom, produits commandés…). Le duplicata sera envoyé par voie dématérialisée en fichier .pdf à l’adresse de messagerie communiquée par l’acheteur dans son message de demande de duplicata. Si il n’en précise pas, le duplicata sera envoyé à l’adresse de messagerie indiquée lors de sa commande. L’acheteur confirme expressément donner son accord pour ce faire par la validation des présentes conditions générales de vente.
• De manière spécifique, le client peut demander à ce que la facture papier ne soit pas jointe à l’envoi en le signalant dans le champs prévu à cet effet lors du processus de commande (cas des commande cadeau par exemple). Le champs s’intitule “note de commande” et il est disponible dans la page “validation de la commande” avant le clic de paiement. Dans ce cas la facture numérisée en fichier .pdf sera envoyée à l’acheteur à l’adresse de messagerie indiquée par celui-ci lors de sa commande. L’acheteur confirme expressément donner son accord pour ce faire par la validation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, un remboursement des sommes engagées est fait et un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 6 – Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
La livraison est effectuée aux lieu et nom indiqués par l’acheteur sur le formulaire de commande. Pepette et Coquette n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse ou du nom de la part de l’acheteur, qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande et ne procédera ni à un renvoi de la marchandise, ni au remboursement de la marchandise.
Dans le cas où la marchandise serait retournée par les services d’acheminement à l’expéditeur Pepette et Coquette, la commande pourra être envoyée à nouveau à l’acheteur avec une participation financière aux frais de renvoi supplémentaires.
Tous les envois de marchandises sont effectués avec un suivi : lettre suivie ou colis suivi avec ou sans signature selon le choix que l’acheteur fait parmi ce qui lui est proposé. Le numéro de suivi est toujours communiqué pour permettre à l’acheteur de connaitre l’état d’avancement de l’acheminement de sa commande conformément aux informations fournies par le transporteur. Le vendeur ne saurais être tenu pour responsable d’un défaut d’information de suivi de la part du transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
En cas de colis déclaré “perdu” par le service d’acheminement (traçabilité du suivi faisant apparaitre “perdu” ou équivalent), le vendeur procédera aux démarches de réclamation et tiendra l’acheteur informé de l’issue données à ladite réclamation. Dans l’attente, aucun remboursement ou nouvelle expédition ne pourra avoir lieu.

Article 7 – Service Clients
Le Service Clients Pepette et Coquette est à votre disposition pour toute information par mail : contact@pepetteetcoquette.com ou ici

Article 8 – Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être recherchée dans le cas où l’inexécution du contrat serait imputable à l’acheteur ou à tiers identifié indépendant au contrat.

Article 9 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-18 à L.121-28 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation du produit auprès du vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par tout moyen fiable et durable mis à sa disposition :
• téléphone au 06 98 36 37 51
• email à contact@pepetteetcoquette.com
• courrier postal à Pepette et Coquette, Service Retour, 45 avenue mozart, 33600 Pessac.
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en cliquant ici : formulaire ou l’acheteur pourra formuler sa demande sur un autre support fiable et durable en utilisant le modele ci-dessous et sous réserve de fournir toute information permettant d’identifier la transaction initiale sur laquelle le droit de rétractation est formulé.

À l’attention de Pepette et coquette, service retour, 45 Avenue Mozart, 33600 Pessac
contact@pepetteetcoquette.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Sauf spécifications contraires et particulières convenues entre les parties, le retour s’effectuera par envoi postal en mode suivi avec signature à l’adresse Pepette et Coquette, Service Retour, 45 avenue mozart, 33600 Pessac, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande et du courrier de rétractation. L’acheteur dispose de (14) quatorze jours suivant la communication de se rétracter pour effectuer le retour du ou des produits achetés et renvoyés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront intégralement supportés par l’acheteur et s’entendent en mode suivi avec signature.
Le remboursement par Pepette et Coquette sera effectué au plus tard sous (14) quatorze jours suivants la communication de la rétractation, ou au plus tard à la réception par Pepette et Coquette des marchandises mentionnées à la demande de rétractation si celle-ci n’est pas intervenue à l’expiration du délai de (14) quatorze jours. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur. Dans le cas d’un retour de commande, exercé dans le cadre du délai de rétractation et conforme aux présentes obligations, le remboursement portera sur le ou les produits retournés avec les frais de port initiaux. Dans le cas d’un retour partiel, le remboursement portera exclusivement sur le ou les produits retournés et les frais de port initiaux seront remboursées au prorata de la valeur des marchandises renvoyées par rapport à la commande initiale. La responsabilité de l’acheteur sera engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, et dans ce cas Pepette et Coquette ne procédera à aucun remboursement.
Dans le cas, où l’acheteur demande à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, le délai de rétractation ne s’appliquera pas, et il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé par Pepette et Coquette, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Article 10 – Les garanties
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation ; ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En complément des termes ci-dessus, dans le cas où Pepette et Coquette commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à la charge de Pepette et Coquette. Le client devra renvoyer le produit en mode suivi avec signature et joindre le justificatif des frais de port de retour au colis. Les frais de port du retour seront alors remboursés à l’acheteur ou transformables en bons d’achat.
En complément de ces garanties, tous nos modèles présentent une garantie commerciale de trente (30) jours à partir de la date de facturation. Toute demande de réparation au-delà de cette période sera facturée après devis et accord du client. Les créations de Pepette et Coquette ne doivent pas être en contact avec l’eau, les parfums, les crèmes cosmétiques ou produits détergents et ne seront pas garanties dans ce cas-là, pas plus qu’en cas d’utilisation inappropriée ou en cas de casse de la création due à une chute, choc ou autre. La garantie débute à la date de réception de la commande.
A toutes fins utiles le vendeur rappelle les bonnes pratiques pour prendre soins de ses bijoux ici.

Article 11 – Protection des données personnelles
Pepette et Coquette collecte des informations et données personnelles concernant l’acheteur qui sont strictement nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux tiers intervenants dans l’exécution du contrat de vente, notamment pour la réalisation de la livraison ou le traitement des paiements. Elles sont conservées par Pepette et Coquette à des fins de sécurité et d’archivage dans les conditions légales et réglementaires.
Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Pepette et Coquette s’engage à ne pas diffuser ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à  contact@pepetteetcoquette.com.

Article 11 bis – Archivage
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Pepette et Coquette procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
L’acheteur reconnait que ces données ainsi archivées par Pepette et Coquette sont reconnues comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Article 11 ter – Politique de confidentialité et politique des cookies
Politique de confidentialité
Politique de cookies (UE)

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne Pepette et Coquette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Pepette et Coquette. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de Pepette et Coquette.
En revanche, Pepette et Coquette se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 – Mentions légales
Anne Campos
Pepette et Coquette
45 avenue Mozart
33600 Pessac , France
Tel : 06 98 36 37 51
Email : contact@pepetteetcoquette.com
Siret : 849 515 473 00015

Article 14 – Recours à un médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Pepette et Coquette et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Pepette et Coquette sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans le cadre des transaction intracommunautaires (Union Européen hors France) Pepette et Coquette indique à l’acheteur qu’il peut solliciter l’examen de sa requête par la plateforme de Reglement en Ligne des Litiges ici.

Conditions Générales de Vente mises à jour pour la dernière fois le 06 avril 2021

Micro-entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Gironde et au Répertoire des Métiers de Gironde sous le numéro de Siret : 849 515 473 00015